QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Dim 3 Avr - 18:07

Encore un nouvel essai pour obtenir des réponses (et des arguments positifs, j'espère) au sujet de l'utilisation de nos chères e-cigs Twisted Evil

Mail envoyé au SPF Economie - Sécurité des produits, ce 3 avril 2011 :

Madame, Monsieur,

Je suis utilisatrice depuis 4 mois d'une cigarette électronique, dans le but de ne plus fumer de cigarettes de tabac qui sont prouvées comme étant hautement toxiques et cancérigènes, non seulement pour l'utilisateur, mais également pour son entourage (fumeurs passifs).

Comme suite à la réponse que j'ai reçue de Monsieur Mathieu Capouet - S.P.F. Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - en date de ce 17 mars concernant la sécurité de l'utilisation des cigarettes électroniques (L'aspect "toxicité pour la santé" n'a pas été étudié par nos services. Ce type de produit tombe sous la législation générale relative à la sécurité des produits du SPF Economie), je me permets de demander votre avis concernant la sécurité de l'utilisation des e-liquides en inhalation (à la température de 50°C). Lors de l'utilisation d'une e-cig, une vapeur est dégagée et reste en suspension dans l'air pendant 3 à 4 seconde, puis disparaît. Cette vapeur ne reste donc pas dans l'air comme la fumée d'une cigarette. Il n'y a pas de combustion, donc pas de dégagement de CO.

L'inhalation de ces arômes et substances est-elle saine pour l'utilisateur de cigarettes électroniques ?
L'inhalation "passive" de ces composants sous forme de vapeur peut-elle avoir une incidence sur la santé des non-fumeurs ?

Voici la composition de 2 e-liquides :

Q10 et VITAMINES

Vanilla Extract - Madagascar
Linalool (78-70-6)
Methyl vanillin (127-41-3)
Co-Enzyme Q10 (16316)
Vitamine A,B,C,E,F (79-81-2)
Inositol 87-89-8
Lysine (organic compound)
Pure Water (7732-18-5)
PEG 400 (25322-68-3)

TOBACCO

Tobacco Absolute Burley Extract (arômes) - Kentucky, TE
Orient Tobacco Absolute Extract (arômes) - Turkish
Linalool (78-70-6)
Methyl vanillin (127-41-3)
Inositol 87-89-8
Lysine (organic compound)
Pure Water (7732-18-5)
PEG 400 (25322-68-3)

Je vous remercie d'avance pour votre réponse la plus complète possible au sujet de cette question.

Bien à vous.


L'espérance permet d'avancer dans la vie Wink Je vous informerai de la réponse dès réception ...
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Dim 3 Avr - 18:26

Je n'avais pas vu ta réponse, Shinrey, on a posté en même temps Laughing

Les arguments de ton avocat sont tout à fait véridiques (enfin quelqu'un qui voit la e-cig positivement) cheers
Ne serait-il pas vapoteur ? Razz lol!

Je me demande si Sedansa ne devrait pas prendre contact avec cet avocat ?
Le cas échéant, serais-tu d'accord de donner ses coordonnées téléphoniques à Sedansa ?
On verra ce qu'en pense Val ...

Merci encore pour toutes ces infos I love you
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Lun 4 Avr - 13:02

en effet je veux bien ses coordonnées Smile
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Mer 25 Mai - 6:23

Bonjour à tous,

Je constate à la lecture de ces quelques pages que nous n'en sommes encore nulle part.

Je suis fort déçue car au visionnage des diverses vidéos présentes sur le site, j'avais cru que cette e-cigarette ne posait aucun problème vis-à-vis de la loi anti-tabac et c'est la raison principale pour laquelle j'ai passé commande (petite précision : je suis Bruxelloise, donc sous le coup de la loi belge).

J'attends, comme vous, impatiemment la réponse au dernier mail envoyé par béavapote.

Petite consolation : il fait noir dans les cinémas... Twisted Evil
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Mer 25 Mai - 19:03

Bonjour Mythe11 Very Happy

En France, elle peut s'utiliser facilement partout, mais effectivement, en Belgique, c'est une autre histoire ...

Je crois que je vais devoir réenvoyer ce mail, parce que je n'ai pas encore reçu de réponse après tout ce temps ... mais je ne laisserai pas tomber Evil or Very Mad

Une nouvelle étude scientifique sur les composants des e-liquides est en cours pour l'instant à l'Université de Tennessee aux USA ... Je suis ça de près et je ferai un topic sur le sujet quand les résultats seront connus ! En espérant que cette étude soit favorable Rolling Eyes

Bonne soirée.
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Mer 25 Mai - 19:20

Bonsoir Béavapote,

Merci à toi pour ton suivi qui ne peut être que bénéfique pour tous les belges.

Bonne soirée à toi aussi,

Mythe
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Jeu 26 Mai - 17:04

Et puis en attendant une législation, il suffit d'expliquer que ce n'est que de la vapeur d'eau sans odeur qui permet de fumer sans déranger, en général ça passe bien
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Jeu 26 Mai - 17:40

J'essaierai, c'est certain. Very Happy

Continuant mes recherches, je suis tombée sur ceci que j'ai extrait du forum ecigarette-public.superforum.fr :

"En gros les e-cigarettes, ben c'est soit du tabac, soit des médocs. Pas de juste milieu. Allons chercher la définition du médicament. Toujours dans le code de la santé publique, article L5111-1 :

"On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.


Sont notamment considérés comme des médicaments les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve.


Les produits utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse dentaire ne sont pas considérés comme des médicaments.


Lorsque, eu égard à l'ensemble de ses caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament prévue au premier alinéa et à celle d'autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament.""

Peut-être ce texte pourrait-il nous aider dans une première reconnaissance de l'e-cigarette ?
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Jeu 26 Mai - 17:48

Si elle est reconnue comme medical device elle sera retirée du marché car aucune société ne ^peut à l'heure actuelle se permettre de payer les frais d'enregistement et de test: 100 personnes durant plusieurs années à raison de 1 fois par semaine et 100€ par test par semaine par personne.

Donc la cigarette électonique doit être considérée comme gadget, rien ne l'empêche d'ailleurs mais c'est un combat de longue haleine
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Jeu 26 Mai - 17:56

Entièrement d'accord avec toi, Mythe11, mais en creusant plus loin, si la e-cig est un jour considérée comme "médicale", la législation obligera les vendeurs de e-cigarettes à procéder à des analyses en laboratoire et sur des "sujets" humains pendant 5 ans minimum pour pouvoir obtenir une AMM (autorisation de mise sur le marché) Twisted Evil Et il me semble que ces analyses coûtent excessivement cher et donc impayables pour les vendeurs !

Et pendant ce temps, que feront les vapoteurs actuels si le marché est stoppé net par ces années d'analyses ??? Ils devront se contenter des "semblant" de e-cigs vendues dans les pharmacies actuellement ???

Je pense que ce serait une bonne solution de faire effectuer des analyses en laboratoire pour prouver l'inocuité des e-liquides pour la santé, mais certainement pas de faire passer les e-cigs sous la législation des médicaments !

Qu'en penses-tu ?
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Jeu 26 Mai - 17:57

Désolée, Val, tir croisé de réponses ... mais nos avis se rejoignent Very Happy
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Jeu 26 Mai - 18:06

Une chose me paraît certaine : il n'est pas normal, à mes yeux, de demander aux vendeurs d'effectuer les tests eux-mêmes et ceci pour une raison bien simple : le manque d'objectivité des tests qui, à mon sens, devraient être effectués par des laboratoires indépendants.

Je rejoins ce que disait un internaute sur le forum cité plus haut : on a bien vu ce que valaient les tests réalisés par les cigarettiers il y a quelques années (sans mettre en doute votre honnêteté, Val).

Quant à la législation sur les médicaments, je n'y connais strictement rien et peux difficilement me faire une opinion sur le bon ou le mauvais côté des conséquences d'une reconnaissance "curative" de l'e-cigarette.

J'avais vu une vidéo sur le site de Sedansa concernant le coût d'une telle étude et comprends très bien, de toute façon, qu'il serait impossible pour les revendeurs de faire effectuer ce genre de tests à leurs frais alors que l'e-cigarette n'est pas encore assez répandue et donc ne génère pas encore suffisamment de bénéfices (là, je fais une petite comparaison personnelle vis-à-vis des cigarettes, sans, bien sûr, connaître aucun chiffre).
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Jeu 26 Mai - 18:16

Tu as raison au sujet des laboratoires indépendants pour plus d'objectivité dans les résultats, mais encore une fois, ces laboratoires indépendants doivent bien être payés par quelqu'un ... l'Etat ? Je pense qu'il n'a pas d'intérêts financiers suffisants pour faire effectuer ces analyses !

On risque de tourner en ronds une fois de plus et d'attendre encore longtemps ces analyses Twisted Evil
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Jeu 26 Mai - 19:14

Je le crains aussi, malheureusement. Mais c'est justement celui qui aurait un intérêt quelconque qui ne délivrerait pas des analyses indépendantes allant à l'encontre de son produit... comme l'ont fait les cigarettiers à l'époque.

Bref le serpent se mange la queue. L'état se contente d'interdire tant qu'il ne sait pas mais refuse d'engager les frais pour prouver qu'il a raison d'interdire, les industriels ne peuvent pas s'offrir les tests pour faire autoriser leurs produits et leurs tests ne seraient pas fiables par manque d'objectivité.
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Ven 27 Mai - 11:59

Bon, j'ai réenvoyé le mail resté sans réponse au sujet de la sécurité des produits inhalés ... Rolling Eyes

Je vous tiendrai au courant ...
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Ven 27 Mai - 21:56

Merci Béavapote.
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Ven 3 Juin - 14:25

pas de neuf ?
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Ven 3 Juin - 14:32

Coucou Val,

Ta présence nous a manqué sur le forum Wink

Non, rien de neuf, et je pense que je ne recevrai pas de réponses Evil or Very Mad
Depuis le temps que j'ai envoyé ce mail la première fois !
Ca doit les embêter de devoir dire que vos e-liquides sont sans danger, ou quoi ? Twisted Evil

Par contre, la vente de cigarettes électroniques est interdite dans les pharmacies en France ... c'est tout bon pour les français, puisque les e-cigs ne seront pas considérées comme "medical device".

Bises.
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Ven 3 Juin - 14:43

oui très bonne nouvelle en effet.

Sorry j'ai une panne de pc et media markt me dit minimum 20 jours de réparation, grrrrrrrrrrrr mais je fais de mon mieux pour quand même passer le plus souvent possible Smile
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Mar 14 Juin - 17:56

Bon, concernant le dernier mail envoyé, je suis maintenant certaine que je ne recevrai jamais de réponse Mad

J'espère que des études scientifiques sérieuses et objectives vont rapidement suivre ... depuis le temps que les vapoteurs les attendent Rolling Eyes

Il me semble d'ailleurs que plusieurs études sont en cours pour l'instant, dont une à l'Universita degli Studi di Catania.

Je vous tiendrai au courant Wink
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Mar 14 Juin - 23:30

Ah ! On aurait enfin une réponse dans un sens ou dans l'autre ! Espérons qu'elle confirme l'innocuité de l'e-cigarette.
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Mar 14 Juin - 23:58

C'est bien le but de l'étude : Efficacy and Safety of an Electronic Nicotine Delivery Device (E-Cigarette) -
Efficacité et sécurité d'un appareil électronique de délivrance de nicotine (E-Cigarette).

L'étude est en cours pour le moment, elle a débuté en 2010, mais les résultats sont attendus pour 2011.

Elle porterait sur une centaine de participants fumeurs volontaires.

Le but de cette étude sur plusieurs mois (24 semaines) est de vérifier la diminution en douceur, puis l'arrêt total du tabac, ainsi que les répercutions sur la santé des fumeurs avant l'étude, pendant (avec l'utilisation de la tueuse ET de la e-cig) et après (uniquement avec la e-cig).

Les participants utilisaraient des cartouches contenant 7,2 mg de nicotine.

Cette étude scientifique me semble sérieuse et je suis impatiente de voir les résultats publiés Rolling Eyes
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Mer 15 Juin - 2:15

Et moi donc ! bounce
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Mer 15 Juin - 13:39

c'est cool maius faut attendre
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Mer 15 Juin - 21:18

Ben vouiiiii Sad

Et comme la date de parution des résultats n'est pas inscrite, c'est le point d'interrogation total ... va ENCORE falloir attendre Twisted Evil
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Mer 13 Juil - 17:16

béavapote a écrit:Encore un nouvel essai pour obtenir des réponses (et des arguments positifs, j'espère) au sujet de l'utilisation de nos chères e-cigs Twisted Evil

Mail envoyé au SPF Economie - Sécurité des produits, ce 3 avril 2011 :

Madame, Monsieur,

Je suis utilisatrice depuis 4 mois d'une cigarette électronique, dans le but de ne plus fumer de cigarettes de tabac qui sont prouvées comme étant hautement toxiques et cancérigènes, non seulement pour l'utilisateur, mais également pour son entourage (fumeurs passifs).

Comme suite à la réponse que j'ai reçue de Monsieur Mathieu Capouet - S.P.F. Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - en date de ce 17 mars concernant la sécurité de l'utilisation des cigarettes électroniques (L'aspect "toxicité pour la santé" n'a pas été étudié par nos services. Ce type de produit tombe sous la législation générale relative à la sécurité des produits du SPF Economie), je me permets de demander votre avis concernant la sécurité de l'utilisation des e-liquides en inhalation (à la température de 50°C). Lors de l'utilisation d'une e-cig, une vapeur est dégagée et reste en suspension dans l'air pendant 3 à 4 seconde, puis disparaît. Cette vapeur ne reste donc pas dans l'air comme la fumée d'une cigarette. Il n'y a pas de combustion, donc pas de dégagement de CO.

L'inhalation de ces arômes et substances est-elle saine pour l'utilisateur de cigarettes électroniques ?
L'inhalation "passive" de ces composants sous forme de vapeur peut-elle avoir une incidence sur la santé des non-fumeurs ?

Voici la composition de 2 e-liquides :

Q10 et VITAMINES

Vanilla Extract - Madagascar
Linalool (78-70-6)
Methyl vanillin (127-41-3)
Co-Enzyme Q10 (16316)
Vitamine A,B,C,E,F (79-81-2)
Inositol 87-89-8
Lysine (organic compound)
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TOBACCO

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Orient Tobacco Absolute Extract (arômes) - Turkish
Linalool (78-70-6)
Methyl vanillin (127-41-3)
Inositol 87-89-8
Lysine (organic compound)
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Je vous remercie d'avance pour votre réponse la plus complète possible au sujet de cette question.

Bien à vous.


L'espérance permet d'avancer dans la vie Wink Je vous informerai de la réponse dès réception ...


Après 3 mois et ½ Rolling Eyes, voici la réponse reçue par mail (13 juillet 3011 à 14:14)
Je ne l'espérais plus, celle-là !


Madame,

En attendant une réponse des experts toxicologues du SPF Santé Publique, je vous envoie (à titre d'information) le lien vers une communication de l’AFMPS et du SPF Santé publique relative à « La cigarette électronique » :

http://www.fagg-afmps.be/fr/news/news_cigarette_electronique.jsp

Je m'excuse si la réponse à vos questions tarde à venir,
Meuilleures salutations,
Maries Merken

ir. Maries Merken - Attaché
Direction générale Qualité et Sécurité - Sécurité des Consommateurs
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Numéro d'entreprise: 0314.595.348

North Gate - Bureau 5.A09
Bd du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

Tel. +32 (0) 2 277 86 90
Fax +32 (0) 2 277 54 39

maries.merken@economie.fgov.be
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Voici le texte du lien ci-dessus, repris dans son intégralité :


Communication de l’AFMPS et du SPF Santé publique relative à « La cigarette électronique »

Date : 05 mai 2010

L’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) constatent que de plus en plus de cigarettes, de cigares et de pipes « électroniques» comme on les appelle sont proposés sur le marché. L’AFMPS et le SPF Santé publique souhaitent à nouveau vous mettre en garde par rapport au danger potentiel de ce type d’appareils électroniques et aux problèmes qu’ils peuvent occasionner.

Il s’agit de petits appareils électroniques en forme de cigarette ou d’un autre produit du tabac. Ces appareils consistent en une capsule remplie d’un liquide et une batterie avec un élément de chauffage à commande électronique. L’élément de chauffage permet au liquide de s’évaporer dans la capsule, et la vapeur est inhalée par l’utilisateur. Le liquide se compose d’eau, d’arômes, et souvent aussi de nicotine en différentes concentrations. Quelques fois, des extraits de tabac sont ajoutés.

Ces appareils sont proposés comme un substitut à la cigarette classique et présenteraient selon leurs fabricants plusieurs avantages, entre autres :

• Ces appareils seraient moins nocifs que la cigarette classique ;
• Les appareils ne contenant pas de tabac (la plupart des appareils) pourraient être « fumés » dans des endroits où il est interdit de fumer ;
• La nicotine contenue dans certains de ces appareils aiderait à combattre l’état de manque lors du sevrage chez les fumeurs.

Ces appareils électroniques sont mis sur le marché sans contrôle des autorités. Ils sont fabriqués par des entreprises non pharmaceutiques et ne doivent pas répondre aux normes de qualité, de sécurité et d’efficacité du secteur pharmaceutique.

L’AFMPS et le SPF Santé publique souhaitent ici attirer l’attention sur les dangers potentiels que peuvent entraîner de tels appareils :

La variante de ces appareils avec nicotine peut être dangereuse.

Une dose orale de nicotine de 10 mg chez un enfant et de 30-50mg chez un adulte peut avoir un effet létal.

Les cartouches de ces appareils contiennent parfois plus de 20 mg de nicotine.

La nicotine est connue pour son activité pharmacologique. Celle-ci est utilisée dans plusieurs produits de substitution au tabac (par exemple patchs de nicotine, chewing-gums à la nicotine, inhalateurs de nicotine) qui ont le statut de médicament (Loi sur les médicaments du 25 mars 1964). L’utilisation conjointe de ces médicaments avec la variante de ces appareils avec nicotine peut entraîner un surdosage en nicotine et se révéler dangereuse.

La libération de la nicotine dans ces appareils est réglée par un évaporateur commandé par un circuit électronique qui est conçu de telle manière à ce que le nombre d’inhalations soit limité. Comme mentionné plus haut, ces appareils sont fabriqués en dehors du circuit pharmaceutique légal et ne sont pas soumis aux évaluations de qualité, de sécurité et d’efficacité comme c’est obligatoirement le cas pour les médicaments. Le risque de surdosage en nicotine est réel si le système est défaillant.

Il n’est pas établi que ces appareils sont moins nocifs que la cigarette conventionnelle.

Certains de ces appareils électroniques sont présentés comme étant autorisés dans des endroits où il est interdit de fumer. Ceux-ci ne répondent en effet pas à la définition de produit du tabac telle que décrite dans l’arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produit à base de tabac et de produits similaires, pour autant que des extraits de tabac n’y soient pas incorporés. Il n’est cependant pas clair dans quelle mesure la fumée exhalée par l’utilisateur peut quand-même être nocive, et si l’utilisation de cigarettes électroniques ne va pas inciter à une utilisation de cigarettes conventionnelles.

Ces appareils peuvent en fonction de leur composition ou de l’efficacité éventuelle qu’ils revendiquent dans des indications thérapeutiques, relever potentiellement de la Loi sur les médicaments ou de la Loi sur le tabac.

C’est le cas pour les appareils comprenant de la nicotine : la nicotine comme déjà dit, est une substance pharmacologique active. Les produits de substitution au tabac (par exemple patchs, chewing-gums) ont le statut de médicament et peuvent seulement être mis sur le marché après obtention d’une autorisation de mise sur le marché (Loi sur les médicaments et son arrêté d’exécution – arrêté royal du 14 décembre 2006).

Cette procédure d’obtention d’une autorisation de mise sur le marché doit prouver la qualité, la sécurité et l’efficacité de ces médicaments.

Les cigarettes électroniques qui font mention d’indications thérapeutiques (par exemple « aide à arrêter de fumer ») sont également considérées comme des médicaments, et doivent suivre cette procédure d’obtention d’autorisation de mise sur le marché. La partie électronique des produits qui relèvent de la Loi sur les médicaments doit en outre répondre à la Loi sur les médicaments, à savoir répondre aux exigences d’un dispositif médical.

Les appareils qui contiennent des extraits de tabac et ceux où la nicotine provient du tabac répondent à la définition légale de produit du tabac ou produit à base de tabac. L’utilisation de ce type de cigarettes électroniques est alors soumise aux mêmes restrictions que la cigarette classique, à savoir l’interdiction de publicité, l’interdiction de consommer dans les lieux publics fermés, l’obligation d’apposer des avertissements sanitaires sur les emballages et l’obligation de notifier ces produits auprès du SPF Santé publique.

Aucune demande d’enregistrement en tant que médicament ou produit du tabac n’a été introduite auprès de l’AFMPS ou du SPF Santé publique jusqu’à présent. Il est donc pour le moment interdit de commercialiser ces médicaments ou produits du tabac en Belgique.

Constatations récentes :

Depuis décembre 2009, l’AFMPS a saisi, après interception par les Douanes, des solutions de recharge pour la cigarette électronique.

Il s’agit pour la plupart de flacons rechargeables avec environ 50 ml de liquide. Les analyses ont montré que le liquide contient plus d’1 gramme de nicotine. Les flacons sont mis sur le marché sous divers goûts, dont fraise et café, et aucun avertissement ne figure dessus. Il existe un danger réel que ces produits soient ingérés par accident en particulier par des enfants. La dose mortelle pour un enfant est de 10 mg, ce qui signifie qu’un demi ml peut déjà être fatal.

L’AFMPS recommande de ne pas acheter ces produits ; ceux-ci sont principalement commercialisés sur internet.

Si vous-même ou quelqu’un de votre entourage ingère ce produit par accident, contactez immédiatement le Centre Antipoisons (070/245.245) et expliquez qu’il peut s’agir d’un empoisonnement à la nicotine. Conservez le flacon pour une analyse approfondie.

AFMPS - Service de presse et actions de communication externes
Division Communication
Fax : 0032 2 524 80 03
e-mail : comm@fagg-afmps.be

Ann EECKHOUT, porte-parole et personne de contact Nl, responsable de la Division Communication
tél. : 0032 2 524 80 12
gsm : 0032 495 23 71 69
e-mail : ann.eeckhout@fagg.be

Bénédicte SIMON, personne de contact Fr
tél. : 0032 2 524 84 16
e-mail : benedicte.simon@afmps.be

SPF Santé publique
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Tél. : 0032 2 524 90 45
Gsm : 0032 495 25 47 24
e-mail : jan.eyckmans@health.fgov.be

L’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) est l’autorité compétente en matière de médicaments et de produits de santé. L’AFMPS veille à la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments et des produits de santé en développement clinique et mis sur le marché dans l’intérêt de la santé publique.

Le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) est entre autres compétent pour les contrôles sur l’interdiction de fumer, la publicité relative au tabac, la vente de tabac aux mineurs d’âge de moins de 16 ans.



Ben voilà !

A votre avis, qu'est-ce que ça nous réserve pour l'avenir ?
Rolling Eyes



Dernière édition par béavapote le Dim 17 Juil - 22:16, édité 1 fois
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Jeu 14 Juil - 22:18

ah elle se mouille pas trop celle là lol! une bonne fonctionnaire comme on en connait chez-nous
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Dim 17 Juil - 7:22

J'ai bien peur que les fonctionnaires soient partout pareils de ce point de vue. lol!

Ceci dit, j'en retiens que :

- seules les cartouches contenant de la nicotine sont considérées comme médicaments : Sedansa n'en vend plus ;

- seules les cartouches contenant des extraits de tabacs et celles où la nicotine provient du tabac sont considérées comme produits du tabac et sont donc interdites dans les lieux publics : y en a-t-il en vente chez Sedansa ?

J'aimerais pouvoir en déduire que les cartouches ne contenant ni nicotine ni extrait de tabac peuvent être utilisées dans les lieux publics... mais ce serait impossible à vérifier dans les lieux en question (analyse du liquide).

J'ai donc bien peur que l'interdiction du vapotage dans les lieux publics ne soit maintenue d'office pour éviter à nos chers dirigeants de devoir se casser la tête... Rolling Eyes

De toute façon, n'oublions pas que :

- ça fait quatre ans que nous n'avons plus eu de gouvernement digne de ce nom : ils ont d'autres chats à fouetter que de se pencher sur le cas de l'e-cigarettes (ils doivent continuer à se disputer Bruxelles) ;

- si, dans un premier temps, l'utilisation de l'e-cigarette devait inciter les fumeurs à fumer des tueuses, elle inciterait surtout ces mêmes fumeurs à vapoter à plus ou moins long terme ("il peut et pas moi : vais faire la même chose que lui"), d'où réduction de plus en plus rapide des achats de cigarettes et autres produits du tabac (tous les travailleurs passent la majeure partie de leur temps dans des lieux publics) et chute des accises (mais voyons ma bonne dame, avec quoi paierions-nous tous nos politiciens à se disputer si ça arrivait ? Laughing)

Bref, je suis de plus en plus sceptique. Il ne nous reste donc qu'à vapoter très discrètement dans les lieux publics, soit garder la housse autour de l'e-cigarette et ne laisser dépasser que l'embout et faire le moins de "fumée" possible (système testé et approuvé geek) pour être aussi hypocrites que nos "chers" (dans tous les sens du terme Razz) dirigeants.
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Dim 17 Juil - 12:35

Coucou Mythe,

J'aime beaucoup ton analyse de la situation Razz

On peut vapoter dans les lieux publics ouverts mais PAS dans les lieux publics fermés, non pas pour une question de santé des non-fumeurs, mais bien pour une question d'incitation à fumer vis à vis des autres fumeurs !

Bref, la santé des gens, ils s'en f...... Twisted Evil

Vapoter avec la housse autours de la e-cigarette, ça ne paraît pas un peu "suspect" ? lol!
(genre les américains qui boivent leur bouteille d'alcool cachée dans un sachet en papier en faisant croire qu'ils boivent de l'eau Laughing )
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Dim 17 Juil - 22:08

oui, c'est gave quand même de voir dans quel monde on vit mais il faut faire avec Sad
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Dim 17 Juil - 22:30

béavapote a écrit:Vapoter avec la housse autours de la e-cigarette, ça ne paraît pas un peu "suspect" ? lol!
(genre les américains qui boivent leur bouteille d'alcool cachée dans un sachet en papier en faisant croire qu'ils boivent de l'eau Laughing )

Je ne sais pas si ça paraît suspect mais j'ai y compris vapoté de cette façon devant une infirmière dans une chambre d'hôpital et dans une pharmacie, donc... suspect ou pas, ça marche et sans la moindre question. Razz
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Dim 17 Juil - 22:37

lol
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Ven 29 Juil - 16:15

Ben ce que je retire de la réponse reçue peut être encourageante quand-même :

"En attendant une réponse des experts toxicologues du SPF Santé Publique"

Est-ce qu'ils auraient enfin fait faire une analyse sur les composants cités dans mon mail de demande d'infos ?

C'est à espérer Very Happy
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Message par Mythe11 le Sam 30 Juil - 6:33

On peut rêver, oui. Very Happy
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par ShinNoKami le Sam 30 Juil - 10:37

Ouai ils disent ça mais je pense que par derrière ils ont encore rien fait
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Sam 30 Juil - 13:13

Ben si j'ai toujours pas de réponse fin septembre, je repartirai à l'attaque Twisted Evil
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Dim 31 Juil - 20:20

en tout cas on peut dire que t'es persévérente Smile
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Sam 22 Oct - 14:56

Kikou les vapoteurs Very Happy

Voici les résultats en format PDF de l'étude italienne dont je vous parlais en page 9 de ce topic.

Elle est en anglais, mais j'espère pouvoir vous faire un résumé d'ici quelques jours Wink

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/22/etude-2011-polosa/

(cliquez sur "télécharger le fichier" en milieu de page du lien ci-dessus)


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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Dim 23 Oct - 2:44

Euh, ne comprenant pas l'anglais, je vais attendre ton résumé, mais déjà merci pour le suivi. Smile
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Dim 23 Oct - 16:05

Ca ne va pas tarder, Mythe ... mais il y a une deuxième étude qui est sortie également et qui me paraît intéressante à propos de la possible toxicité des e-liquides, des cartouches, etc ...

Bref, j'ai encore du boulot, parce qu'elle est en anglais aussi Razz

Un peu de patience lol!
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Mythe11 le Lun 24 Oct - 1:59

Je ne cherchais pas du tout à te mettre la pression. lol!

J'ai vu, en effet, qu'il y avait une autre étude aussi et j'attendrai sagement et patiemment que tu aies le temps et l'occasion de nous faire un petit résumé pour chacune. Wink
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par veronique994 le Lun 6 Fév - 8:50

Ok mieux renseigner maintenant sur la loi , donc si je comprends bien tous ce qui peu ressembler à fumer serait interdit ( nicorette, cigarette en chocolat ) pas mal et dire que tous ce week-end j ai passe mon temps à vapoter dans les couloirs du parlement européen en faisant mes rondes ! Hé bien en infraction total lol
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Lun 6 Fév - 12:46

Tu as vapoté au Parlement européen affraid

Joliiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii cheers lol!
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par veronique994 le Lun 6 Fév - 14:52

oui rode avec ma LEA et deplus j'avais fait des copies de volter de sedansa et je les ai déposés à côté de quelques cendriers dans les cages d'escaliers , on verra demain si je vois des new vapoteurs.
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Lun 6 Fév - 17:49

Très bonne initiative cheers

Bravo ... de cette manière, ça fera peut-être bouger les choses Twisted Evil
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par veronique994 le Lun 6 Fév - 18:32

veronique994 a écrit:oui ronde avec ma LEA et de plus j'avais fait des copies de volter de sedansa et je les ai déposés à côté de quelques cendriers dans les cages d'escaliers , on verra demain si je vois des new vapoteurs.
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Lun 6 Fév - 18:34

Il y a toujours des cendriers dans les cages d'escalier alors qu'il est interdit de fumer dans les lieux publics clos ... c'est quoi, ça Suspect Suspect Suspect
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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par veronique994 le Lun 6 Fév - 18:54

oui, ils inventent des lois et ce sont les premiers à ne pas les respecter
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Législation belge : article de presse

Message par danielhenrard55 le Sam 25 Fév - 13:40

Bonjour beavapote,

Ci-dessous un article de presse ... on n'est pas sorti de l'auberge quant à la législation belge!

Au fait, je suis passé de la nanoII à la léa qui est bien plus performante en effet ! Merci du conseil

Sans tabac, ni fumée
La loi stipule qu’« il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public. », et définit « fumer » comme « fumer du tabac, des produits à base de tabac ou des produits similaires. » Mais la cigarette électronique ne contient pas de tabac. D’ailleurs quand on l’utilise, on ne fume pas, on « vapote. »

La loi précise aussi que les lieux fermés accessibles au public doivent « être exempts de fumée. » Ce qui, théoriquement n’empêche pas l’usage de la cigarette électronique, qui ne dégage qu’une légère vapeur d’eau. « Il s’agit d’une incitation à fumer, explique une contrôleuse du SPF : cela ressemble beaucoup à une cigarette, et le geste pour l’utiliser est le même. Elle est donc interdite. » « Mais en fait, rajoute une autre employée, il n’existe absolument aucune loi concernant la cigarette électronique. Juridiquement, il y a un vide… »

Jean COMTE

Source : L'Avenir.net 15 juillet 2011

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Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Sam 25 Fév - 19:16

De rien pour le conseil, c'est avec plaisir Daniel Wink

Merci pour l'article ... effectivement, on n'est pas sortis de l'auberge Evil or Very Mad

Il est question que la cigarette électronique soit réglementée par la Communauté européenne en 2012 ... je surveille ça de près Wink
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