Une Bonne nouvelle venant de l'Union Européenne

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Une Bonne nouvelle venant de l'Union Européenne

Message par Vander le Jeu 12 Déc - 20:50

L'annonce vient de la députée allemande Renate Sommer du Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) qui a publié aujourd'hui sur sa page facebook un court résumé des conclusions du trilogue.
En voici le contenu :

Dans le cadre du trilogue sur la directive des produits du tabac, le Conseil des ministres et le Parlement de l’UE seraient maintenant sur la même longueur d’onde sur la cigarette électronique :

Pas d’interdiction des cartouches rechargeables ,
Au début, pas d’interdiction des arômes, mais des demandes de tests seront faites par la Commission pour la distribution et les comportements de consommation,
Limite de la teneur en nicotine, peut-être 20 mg comme en France,
Normes de sécurité strictes : (ingrédients purs et non-toxiques (à l'exception de la nicotine ) et autres…

En outre, l'initiative d’autonomisation de la Commission, d’acte législatif délégué, doit être stoppée : La Commission voulait pouvoir changer à l’avenir, de manière autonome, des éléments importants de la politique, sur la base de connaissances scientifiques. La Commission voulait pouvoir sélectionner toute étude (sur l’ecig) qu’elle aurait estimé appropriée. Il est demandé que seules les preuves scientifiques internationalement reconnues puissent être utilisées.


La dernière réunion du trilogue aura lieu la semaine prochaine.


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Vander
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Re: Une Bonne nouvelle venant de l'Union Européenne

Message par toup le Ven 13 Déc - 8:24

y a un peu de mieux, allez messieurs dames encore un effort Wink
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Re: Une Bonne nouvelle venant de l'Union Européenne

Message par manubelgique le Ven 13 Déc - 12:21

bonne nouvelle quand même  Very Happy allez vive la vapote !
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