Coup dur : La commercialisation de cigarette électronique jugée illégale en France,

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Coup dur : La commercialisation de cigarette électronique jugée illégale en France,

Message par Seiya17 le Lun 9 Déc - 17:40

Un coup dur pour les vapoteurs qui pourrait faire jurisprudence

Article mis en ligne par le journal 20 min ce soir, comme la boutique est citée je n'ai pas mis le lien et dans mon copier coller j'ai supprimer une partie du nom de la boutique. mauvaise lecture à tous.

JUSTICE - Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé que la vente et la publicité pour les cigarettes électroniques étaient illicite...

Le buraliste a gagné son procès. Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé ce lundi que la commercialisation, la promotion et la publicité pour la cigarette électronique dans les boutiques de l'agglomération toulousaine et sur Internet constituaient un acte de concurrence déloyale envers les buralistes. L'entreprise Esmoke**** devrait donc arrêter toute promotion et toute vente d'e-cigarette.

L'avocat du buraliste assure que «ces produits sont destinés à être fumés et comme tous les autres produits de substitution au tabac, le code de santé publique s'applique. C'est une première en France. La publicité est prohibée. Le jugement dit que la commercialisation des cigarettes électroniques doivent être réservées au réseau des buralistes, ce n'est pas un produit banal. Il doit être encadré. Les magasins de cigarettes électroniques vont devoir vendre d'autres produits.»

«On nous a donné le droit d'ouvrir ces boutiques, pourquoi?»

De son côté, l'avocat Benjamin Echalier de la société Esmoke**** explique «qu'il n'y a aucun fondement juridique à cette décision. C'est une injustice. Et c'est techniquement incohérent.» Rénald Pirat, le patron de cette société s'interroge: «on nous a donné le droit d'ouvrir ces boutiques, pourquoi? C'est le pot de fer contre le pot de terre. Bruxelles a statué qu'il s'agissait d'un produit de consommation courante.»

Les magasins d'e-cigarette pas menacés dans l'immédiat

L'appel est suspensif, ce qui signifie que les magasins d'e-cigarette ne sont pas menacés dans l'immédiat. L'entreprise mise en cause a fait appel.
avatar
Seiya17
Vapoteur Expérimenté
Vapoteur Expérimenté

Messages : 223
Date d'inscription : 30/06/2011
Age : 36
Localisation : Maubeuge - Nord - France
Commentaires : 2 LEO PT avec système de cartouche
2 LEA SC600 système tank d'origine mais montées avec 2 clero XL + dual coil
2 NANO Clear Efficient N
1 LEO VV
1 INNOKIN iTaste MVP + Protank II
1 INNOKIN iTaste SVD + Protank II
1 INNOKIN iTaste VTR + iClear 30S
1 INNOKIN iTaste 134 + iClear 30B
1 KTS + Kick 1 + iClear 30S
1 POLDIAC + Kick 2 + iClear 30S

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coup dur : La commercialisation de cigarette électronique jugée illégale en France,

Message par Vander le Lun 9 Déc - 21:11

ouais ! le commerce de l'ecig fait appel de tout de façon pour l'instant le jugement est en pure contradiction d'avec le parlement européen ! le juge va se faire taper sur les doigts par sa hierarchie !
je me marre d'avance !
avatar
Vander
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3593
Date d'inscription : 19/01/2012
Age : 60
Localisation : Haute Normandie
Commentaires : Léa , Léo Pro, Itaste v2, Itaste V3
Itaste Mvp,Itaste SVD, Itaste 134
Itaste VTR

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coup dur : La commercialisation de cigarette électronique jugée illégale en France,

Message par toup le Mar 10 Déc - 9:13

Oups désolé j'ai détéré un topic avant de voir alors que cela avait été mis ici

désolé
avatar
toup
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 1005
Date d'inscription : 28/02/2013
Age : 37
Localisation : Pas de Calais / France
Commentaires : Fumeur depuis 17 ans viens de passer au "vapotage"


Équipement: LEO pro ancienne version, clero et clearo XL et petit evod

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coup dur : La commercialisation de cigarette électronique jugée illégale en France,

Message par Vander le Mar 10 Déc - 13:25

de rien toup ! Very Happy 
avatar
Vander
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3593
Date d'inscription : 19/01/2012
Age : 60
Localisation : Haute Normandie
Commentaires : Léa , Léo Pro, Itaste v2, Itaste V3
Itaste Mvp,Itaste SVD, Itaste 134
Itaste VTR

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coup dur : La commercialisation de cigarette électronique jugée illégale en France,

Message par Seiya17 le Mar 10 Déc - 16:58

Non c'est moi j'aurais du mettre a la suite du topic existant
avatar
Seiya17
Vapoteur Expérimenté
Vapoteur Expérimenté

Messages : 223
Date d'inscription : 30/06/2011
Age : 36
Localisation : Maubeuge - Nord - France
Commentaires : 2 LEO PT avec système de cartouche
2 LEA SC600 système tank d'origine mais montées avec 2 clero XL + dual coil
2 NANO Clear Efficient N
1 LEO VV
1 INNOKIN iTaste MVP + Protank II
1 INNOKIN iTaste SVD + Protank II
1 INNOKIN iTaste VTR + iClear 30S
1 INNOKIN iTaste 134 + iClear 30B
1 KTS + Kick 1 + iClear 30S
1 POLDIAC + Kick 2 + iClear 30S

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coup dur : La commercialisation de cigarette électronique jugée illégale en France,

Message par toup le Mer 11 Déc - 8:22

ba il était vieu et plus bas dans le page donc no soucy Wink

On ne peut pas relire tous le fofo avant de poster pour vérifier...
avatar
toup
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 1005
Date d'inscription : 28/02/2013
Age : 37
Localisation : Pas de Calais / France
Commentaires : Fumeur depuis 17 ans viens de passer au "vapotage"


Équipement: LEO pro ancienne version, clero et clearo XL et petit evod

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coup dur : La commercialisation de cigarette électronique jugée illégale en France,

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum