Quand on est mal aimé....

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Quand on est mal aimé....

Message par toup le Mer 9 Oct - 8:10

Vu ce matin sur msn. On aura vraiment tout vu!


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Mise à jour : mardi 8 octobre 2013 21:01 | Par La rédaction avec AFP, M6info by MSN
Un buraliste assigne en justice un vendeur de cigarettes électroniques

C'est une première en France qui prend tout son sens dans le contexte polémique autour de la cigarette électronique.

A Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, un buraliste a assigné en justice un vendeur de cigarettes électroniques qui n'est autre que son voisin de commerce. Il l'accuse de concurrence déloyale.

Le bureau de tabac accuse les responsables de la boutique Esmokeclean de violer la règlementation en commercialisant des produits assimilés à du tabac et d'autre part, en faisant de la publicité pour ces produits dans le magasin, sur leur page Facebook et leur site internet.

Le plaignant souhaite que les e-cigarettes mais surtout leurs liquides, souvent de la nicotine, soient considérées comme des produits assimilés au tabac et donc relevant du monopole d'État confié aux seuls buralistes. A ce titre, le buraliste demande à ce que ces produits ne puissent pas être vendus par des tiers.

De plus, le buraliste souligne qu'en faisant de la promotion pour les e-cigarettes, Esmokeclean viole l'interdiction de publicité en faveur des produits du tabac en dehors des bureaux de tabac. Dans les deux cas, il estime qu'il s'agit de "concurrence déloyale".

Le vendeur de cigarettes électroniques s'étonne de cette assignation en justice.

L'affaire devrait être jugée le 17 octobre. Le bureau de tabac demande au juge des référés d'ordonner sous astreinte à la boutique de cesser toute promotion des e-cigarettes, et de cesser leur commercialisation.

Au lendemain de la manifestation des vapoteurs qui défendent la cigarette électronique, cette action en justice s'incrit au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation anti-tabac. Le Parlement européen a toutefois permis à la cigarette électronique de rester en vente libre.


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Re: Quand on est mal aimé....

Message par manubelgique le Mer 9 Oct - 9:27

le monde à l' envers !!!! les e liquides ect n'ont rien avoir avec du tabac !
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par manubelgique le Mer 9 Oct - 9:30

Au fait celui qui veut le suivre sur son blog,il défend la e cigarette il est Neuro - Pharmacologue donc...Very Happy 
http://jlhamzer.over-blog.com/ il sait de quoi il parle Very Happy 
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par béavapote le Sam 12 Oct - 13:33

Exact, Jacques Le Houezec est quelqu'un de formidable ! I love you

Il est très impliqué dans la protection de la vapote et je l'en remercie au passage ...
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par Vander le Lun 14 Oct - 0:01

moi je vous parie que le buraliste va se faire debouter !
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par toup le Lun 14 Oct - 7:57

je l'espére, certaines fois (et je parle en connaissance de cause) la justice rend des décisions complétement loufoque...
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par Vander le Lun 14 Oct - 11:30

c'est vrai toup mais la c'est un peu gros et facile à defendre ...
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par toup le Lun 14 Oct - 14:13

mais sait on jamais.

Comment ça je suis pessimiste? non non juste prudent Wink lol!
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par béavapote le Lun 14 Oct - 21:52

Et tu as raison d'être prudent, toup : Marisol Tourraine compte bien sortir sa loi interdisant la publicité pour la e-cigarette dans les prochains jours ! Suspect No 

Alors, méfiance ... Twisted Evil 
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par toup le Mar 10 Déc - 9:12

Bon je déterres ce sujet, l'affaire vient d'être jugé et verdict:

Le buraliste a eu gain de cause Mad Mad Mad Mad Mad Mad Mad Mad Mad Mad

Le tribunal pense que vu qu'il y a vente de nicotine, cela doit etre réservé au monopole des buralistes....

Décision qui pourrait faire jurice prudence....

Le magasin de d'e-cig fait appel ce qui suspent pour le moment ce verdict.

Vander a écrit:moi je vous parie que le buraliste va se faire debouter !

Je t'avais bien dit que certaines décision était très loufoque... Wink
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par toup le Mer 25 Juin - 14:43

Alors entendu sur france info hier ou ce matin, il semblerai si mes oreilles étaient correctement ouvertes que le buraliste a été débouté de sa pleinte par le conseil d'état. Faut tenir bon, on gagnera
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par Vander le Ven 27 Juin - 11:17

Oui Toup , tu as raison la cour d'appel de Paris le 24 Juin a débouté les deux buralistes
qui avaient attaqués une marque de magasins bien connue ....
La cour d'appel s'est appuyée sur le fait que l'ecigarette n'était pas considérée comme un dérivé du tabac dans
les autres pays européens ...; Yesssssssssssss !
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Re: Quand on est mal aimé....

Message par toup le Lun 30 Juin - 7:34

On finira par gagner, ce sera long mais on y arrivera
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